En tant que professionnel, vous avez certainement souscrit à une police d’assurance. Peut-être que votre assurance couvre le risque de perte d’exploitation. C’est souvent le cas des professions saisonnières, pour lesquelles le chiffre d’affaires peut être considéré comme extrêmement volatile compte tenu de facteurs extérieurs non maîtrisés par le professionnel (conditions météorologiques qui déterminent l’affluence touristique par exemple). Avec la Covid-19, l’assurance perte d’exploitation a été propulsée sur le devant de la scène.
Lien entre perte d’exploitation et Covid-19 : comment le vérifier ?
Prouver une perte d’exploitation pendant le confinement
Est-ce que vous pouvez prouver que votre chiffre d’affaires a diminué au moment des confinements successifs liés à la pandémie de Covid-19 ? S’il y a une relation mathématique entre ces périodes et l’activité de votre entreprise, alors vous êtes en mesure de prouver qu’il y a eu une perte d’exploitation. Plus d’informations ici.
Assurance perte d’exploitation
Maintenant, cela ne sert à rien de mettre en avant cette corrélation si derrière vous n’avez pas d’assurance liée à la perte d’exploitation. Nous vous recommandons de vérifier si l’assurance multirisques que vous avez souscrite couvre le risque de perte d’exploitation. Assurer son entreprise pour ce risque n’est pas obligatoire, c’est pour cette raison que nous vous recommandons de vérifier.
Dans le cas où vous avez réussi à prouver que votre perte d’exploitation est pleinement liée à la Covid-19, et que votre assurance couvre ce risque, nous vous conseillons de vérifier les conditions générales et particulières de votre contrat d’assurance. Grâce à cette démarche, vous serez au fait de votre niveau de garanties et des clauses d’exclusion.
Pour la justice : l’assurance perte d’exploitation couvre la Covid-19
Si votre situation entre toujours dans les critères de votre assureur, il est temps de remplir une déclaration de sinistre à chaque fermeture administrative. D’après le Code général des assurances, vous avez jusqu’à deux ans pour effectuer cette démarche, mais il vaut mieux engager ce genre de procédure au plus tôt.
Comme la perte d’exploitation à indemniser pour tous les commerces de France représente un coût non négligeable pour les assurances, de nombreux assureurs ont fait valoir des clauses d’exclusion. Si votre assureur refuse de vous indemniser pour de telles clauses, ne vous découragez pas !
Procédure amiable et procédure judiciaire
Vous pouvez, dans un premier temps, engager une procédure amiable qui se réglera entre vous et votre assureur. Cette étape consiste seulement à faire appel de la décision de votre assureur en interne. Si votre assurance est inflexible, il faudra que vous engagiez une procédure judiciaire. Des commerçants ont déjà traîné AXA devant les tribunaux, et ils ont gagné, y compris en appel, la Cour considérant que les clauses d’exclusion invoquées par AXA pour refuser l’indemnisation ne sont valables ni sur le fond ni sur la forme. Normalement, ces victoires judiciaires ont créé un précédent qui devrait vous simplifier la procédure. Toutefois, si votre assureur refuse d’indemniser votre perte d’exploitation liée à la Covid-19 et que tout indique que vous y êtes éligible, vous pouvez vous lancer dans de telles démarches.
