Lors d’une création d’entreprise, on attribue un numéro de SIRET au nouvel établissement. Ce numéro est spécifiquement réservé à cette entreprise. Mais ce dernier ne permet pas de connaître l’activité de l’entreprise. Ainsi, afin de classer les différentes entreprises en fonction de leur activité principale, l’Insee a mis en place une nomenclature spécifique. Chaque entreprise se voit donc associé à un code NAF (Nomenclature d’Activité Française) spécifique à son activité.
Si vous entendez parler du code APE (Activité Principale Exercée), sachez qu’il s’agit de la même chose. Mais à quoi correspond ce code exactement ? Comment connaître le code NAF de son entreprise ? Comment faire si notre entreprise regroupe plusieurs activités ? C’est ce que nous allons voir à travers cet article complet.
Qu’est-ce que le code NAF ?
Il convient de définir ce qu’est le code NAF exactement, en précisant sa composition et en comprenant ses enjeux.
Composition du code NAF
Le code NAF est reconnaissable, car il se compose toujours du même nombre de caractères, à savoir 5. Ces 5 caractères sont eux-mêmes composés de 4 chiffres et d’une lettre. Il faut tout d’abord comprendre à quoi correspondent la lettre et ces différents chiffres.
Il s’agit en fait d’un classement qui permet de retrouver facilement une activité dans la liste des très nombreuses activités répertoriées en France. Ce classement se divise comme suit :
- 21 Sections
- 88 Divisions
- 272 Groupes
- 615 Classes
- 732 Sous-classes
Les sections correspondent simplement à 21 grandes familles d’activités. La division correspond aux 2 premiers chiffres du code NAF. Les 2 chiffres suivants correspondent à un groupe et à une classe. Pour finir, on ajoutera une lettre qui se rapportera à la sous-classe d’activité.
Prenons l’exemple d’un commerçant revendeur d’équipements sportifs :
- La section correspondant à son activité est la section G : “Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles”. Cette section est divisée en 3 parties, correspondant chacune à un numéro : 45, 46 ou 47.
- Le revendeur d’équipements sportifs intègre la division 47 : “Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles”
- Le groupe est le suivant : 47.6 soit “Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé”
- L’intitulé de la classe est “Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé” et porte le code 47.64
- Il n’y a pas de sous-classes, ce qui induit le code NAF suivant : 47.64Z.
Objectif du code APE / NAF
Le code NAF permet de connaître l’activité d’une entreprise. Mais au-delà de cet élément, ce code permet de réaliser des analyses statistiques plus facilement. En effet, cette nomenclature établie et claire permet de placer chaque nouvelle entreprise dans une case spécifique.
Ainsi, lorsque l’on souhaite analyser l’évolution d’un type d’entreprise en particulier, cela est bien plus facile car toutes seront bien listées dans l’annuaire NAF.
De même, toutes les informations concernant les entreprises sont plus facilement traçables. Ainsi, on peut obtenir plus aisément des éléments tels que les tendances en ce qui concerne la création d’entreprises ou bien encore, le taux de liquidation d’entreprises dans un secteur particulier.
Comment trouver son code NAF ?
Chaque nouvelle entreprise reçoit un certificat d’inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE). Sur ce document est indiqué le numéro SIREN de l’entreprise, mais également l’Activité Principale Exercée, soit le code NAF.
Si vous avez déjà immatriculé votre entreprise, vous avez normalement reçu cette notification de la part de l’Insee, sur laquelle est indiquée votre code NAF.
Si vous n’avez pas ce document, ou que vous n’avez pas encore immatriculé votre entreprise, il existe un autre moyen de connaître le code NAF. En effet, il se peut que vous souhaitiez tout simplement savoir à quel code vous devez vous référer pour consulter par exemple, la convention collective assignée à votre activité.
Pour cela c’est très simple : il vous suffit de vous rendre sur le site internet de l’Insee et plus particulièrement ici.
Vous arrivez normalement sur une page qui permet une recherche à partir d’un libellé. Il vous suffira d’entrer votre domaine d’activité. Vous trouverez ainsi votre code APE et pourrez aussi cliquer sur les propositions s’affichant pour obtenir plus d’infos.
Si vous n’êtes pas sûr de vous, une rapide recherche sur internet, à partir du code que vous avez trouvé, vous permettra de valider ou non ce code NAF.
Le cas particulier des entreprises exerçant plusieurs activités
Bien que toutes les informations évoquées ci-dessus soient idéales pour la plupart des entrepreneurs et entreprises, il reste tout de même un point non négligeable à aborder. Celui des entreprises exerçant plus d’une activité.
Tout d’abord, il faut savoir qu’une entreprise ne peut avoir plusieurs codes NAF. Mais alors, comment connaître le code NAF d’une entreprise qui exerce plusieurs activités au sein du même établissement ?
La première chose à considérer est la nature de votre activité, car il faut prendre en compte des critères différents en fonction de chaque situation.
Les activités commerciales
Ainsi, si vous réalisez des activités commerciales, votre code NAF correspondra à l’activité dont le chiffre d’affaires est le plus conséquent. Par exemple, si vous réalisez 100.000€ de vente d’accessoires de sport et 50.000€ de vente de livre, c’est bien la vente d’accessoires de sport qu’il faudra prendre en compte.
Les activités industrielles
En revanche, si vous effectuez des activités industrielles, ce n’est pas le chiffre d’affaires qui rentre en compte, mais le nombre d’employés. De ce fait, votre code APE correspondra à l’activité nécessitant le plus d’employés.
Une activité commerciale et une activité industrielle
Si votre entreprise effectue une activité commerciale et une activité industrielle, votre code NAF correspondra à votre activité commerciale, sauf si le chiffre d’affaires généré par l’activité industrielle dépasse les 25% de votre résultat global.
Si votre activité dite “principale” venait à devenir l’activité secondaire de votre entreprise, il serait alors possible de modifier votre code APE. Pour cela, vous devrez simplement remplir le formulaire de demande de modification de code APE que vous pouvez directement télécharger sur le site internet de l’Insee.
Vous savez à présent tout ce qu’il y a à savoir sur le code NAF. Nous espérons que cet article complet vous aura aidé au mieux.
Quelques exemples de codes NAF / APE du secteur business et technologie
Code NAF / APE | Description |
2611Z | Fabrication de composants électroniques |
2612Z | Fabrication de cartes électroniques assemblées |
2620Z | Fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques |
2630Z | Fabrication d’équipements de communication |
2640Z | Fabrication de produits électroniques grand public |
2651A | Fabrication d’équipements d’aide à la navigation |
2651B | Fabrication d’instrumentation scientifique et technique |
2652Z | Horlogerie |
2660Z | Fabrication d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques |
2670Z | Fabrication de matériels optique et photographique |
2680Z | Fabrication de supports magnétiques et optiques |
2711Z | Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques |
2712Z | Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique |
2720Z | Fabrication de piles et d’accumulateurs électriques |
2731Z | Fabrication de câbles de fibres optiques |
2732Z | Fabrication d’autres fils et câbles électroniques ou électriques |
2733Z | Fabrication de matériel d’installation électrique |
2740Z | Fabrication d’appareils d’éclairage électrique |
2751Z | Fabrication d’appareils électroménagers |
2752Z | Fabrication d’appareils ménagers non électriques |
2790Z | Fabrication d’autres matériels électriques |
4651Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques et de logiciels |
4711E | Magasins multi-commerces |
4741Z | Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé |
4742Z | Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé |
4743Z | Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé |
5821Z | Édition de jeux électroniques |
5829A | Édition de logiciels système et de réseau |
5829B | Edition de logiciels outils de développement et de langages |
5829C | Edition de logiciels applicatifs |
6110Z | Télécommunications filaires |
6120Z | Télécommunications sans fil |
6130Z | Télécommunications par satellite |
6190Z | Autres activités de télécommunication |
6201Z | Programmation informatique |
6202A | Conseil en systèmes et logiciels informatiques |
6202B | Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques |
6203Z | Gestion d’installations informatiques |
6209Z | Autres activités informatiques |
6311Z | Traitement de données, hébergement et activités connexes |
6312Z | Portails Internet |
6391Z | Activités des agences de presse |
6399Z | Autres services d’information nca |
6411Z | Activités de banque centrale |
6419Z | Autres intermédiations monétaires |
6420Z | Activités des sociétés holding |
6430Z | Fonds de placement et entités financières similaires |
6491Z | Crédit-bail |
6492Z | Autre distribution de crédit |
6499Z | Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca |
6511Z | Assurance vie |
6512Z | Autres assurances |
6520Z | Réassurance |
6530Z | Caisses de retraite |
6611Z | Administration de marchés financiers |
6612Z | Courtage de valeurs mobilières et de marchandises |
6619A | Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier |
6619B | Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca |
6621Z | Évaluation des risques et dommages |
6622Z | Activités des agents et courtiers d’assurances |
6629Z | Autres activités auxiliaires d’assurance et de caisses de retraite |
6630Z | Gestion de fonds |
6810Z | Activités des marchands de biens immobiliers |
6820B | Location de terrains et d’autres biens immobiliers |
6831Z | Agences immobilières |
6832A | Administration d’immeubles et autres biens immobiliers |
6832B | Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier |
6910Z | Activités juridiques |
6920Z | Activités comptables |
7010Z | Activités des sièges sociaux |
7021Z | Conseil en relations publiques et communication |
7022Z | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion |
7211Z | Recherche-développement en biotechnologie |
7311Z | Activités des agences de publicité |
7312Z | Régie publicitaire de médias |
7320Z | Études de marché et sondages |
8211Z | Services administratifs combinés de bureau |
8219Z | Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau |
8220Z | Activités de centres d’appels |
8230Z | Organisation de foires, salons professionnels et congrès |
8291Z | Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d’information financière sur la clientèle |
8299Z | Autres activités de soutien aux entreprises nca |
8411Z | Administration publique générale |
8412Z | Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale |
8413Z | Administration publique (tutelle) des activités économiques |
8423Z | Justice |
8430A | Activités générales de sécurité sociale |
8430B | Gestion des retraites complémentaires |
8510Z | Enseignement pré-primaire |
8520Z | Enseignement primaire |
8531Z | Enseignement secondaire général |
8532Z | Enseignement secondaire technique ou professionnel |
8541Z | Enseignement post-secondaire non supérieur |
8542Z | Enseignement supérieur |
8551Z | Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs |
8552Z | Enseignement culturel |
8553Z | Enseignement de la conduite |
8559A | Formation continue d’adultes |
8559B | Autres enseignements |
8560Z | Activités de soutien à l’enseignement |
9511Z | Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques |
9512Z | Réparation d’équipements de communication |
9521Z | Réparation de produits électroniques grand public |
9522Z | Réparation d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le jardin |
Les codes NAF / APE les plus recherchés sur le web
Code NAF / APE | Description |
2223z | Fabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction |
2611z | Fabrication de composants électroniques |
2612z | Fabrication de cartes électroniques assemblées |
2651b | Fabrication d’instrumentation scientifique et technique |
2822z | Fabrication de matériel de levage et de manutention |
3320d | Installation d’équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d’autres matériels |
3821z | Traitement et élimination des déchets non dangereux |
4312a | Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires |
4321a | Travaux d’installation électrique dans tous locaux |
4322b | Travaux d’ installation d’équipements thermiques et de climatisation |
4332b | Travaux de menuiserie métallique et serrurerie |
4391b | Travaux de couverture par éléments |
4520a | Entretien et réparation de véhicules automobiles légers |
4619b | Autres intermédiaires du commerce en produits divers |
4639b | Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé |
4649z | Commerce de gros (commerce interentreprises) d’autres biens domestiques |
4669b | Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers |
4672z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux |
4674a | Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie |
4674b | Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage |
4690z | Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé |
4724z | Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé |
4729z | Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé |
4759b | Commerce de détail d’autres équipements du foyer |
4762z | Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé |
4764z | Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé |
4771z | Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé |
4772a | Commerce de détail de la chaussure |
4775z | Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé |
4778a | Commerces de détail d’optique |
4778c | Autres commerces de détail spécialisés divers |
4799a | Vente à domicile |
4939a | Transports routiers réguliers de voyageurs |
4941b | Transports routiers de fret de proximité |
5229a | Messagerie, fret express |
5530z | Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs |
5610a | Restauration traditionnelle |
5610c | Restauration de type rapide |
5621z | Services des traiteurs |
5629a | Restauration collective sous contrat |
5629b | Autres services de restauration nca |
5911c | Production de films pour le cinéma |
6202a | Conseil en systèmes et logiciels informatiques |
6209z | Autres activités informatiques |
6420z | Activités des sociétés holding |
6430z | Fonds de placement et entités financières similaires |
6492z | Autre distribution de crédit |
6820b | Location de terrains et d’autres biens immobiliers |
6831z | Agences immobilières |
7010z | Activités des sièges sociaux |
7022z | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion |
7112b | Ingénierie, études techniques |
7120b | Analyses, essais et inspections techniques |
7311z | Activités des agences de publicité |
7410z | Activités spécialisées de design |
7810z | Activités des agences de placement de main-d’œuvre |
8110z | Activités combinées de soutien lié aux bâtiments |
8121z | Nettoyage courant des bâtiments |
8122z | Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel |
8299z | Autres activités de soutien aux entreprises nca |
8411z | Administration publique générale |
8559a | Formation continue d’adultes |
8621z | Activité des médecins généralistes |
8690d | Activités des infirmiers et des sages-femmes |
8690e | Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues |
8690f | Activités de santé humaine non classées ailleurs |
8790b | Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social |
9001z | Arts du spectacle vivant |
9499z | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
9609z | Autres services personnels nca |