Code NAF / APE entreprise expliqué simplement

Code NAF / APE entreprise expliqué simplement

Lors d’une création d’entreprise, on attribue un numéro de SIRET au nouvel établissement. Ce numéro est spécifiquement réservé à cette entreprise. Mais ce dernier ne permet pas de connaître l’activité de l’entreprise. Ainsi, afin de classer les différentes entreprises en fonction de leur activité principale, l’Insee a mis en place une nomenclature spécifique. Chaque entreprise se voit donc associé à un code NAF (Nomenclature d’Activité Française) spécifique à son activité.

Si vous entendez parler du code APE (Activité Principale Exercée), sachez qu’il s’agit de la même chose. Mais à quoi correspond ce code exactement ? Comment connaître le code NAF de son entreprise ? Comment faire si notre entreprise regroupe plusieurs activités ? C’est ce que nous allons voir à travers cet article complet.

Qu’est-ce que le code NAF ?

Il convient de définir ce qu’est le code NAF exactement, en précisant sa composition et en comprenant ses enjeux.

Composition du code NAF

Le code NAF est reconnaissable, car il se compose toujours du même nombre de caractères, à savoir cinq. Ces cinq caractères sont eux-mêmes composés de quatre chiffres et d’une lettre. Il faut tout d’abord comprendre à quoi correspondent la lettre et ces différents chiffres.

Il s’agit en fait d’un classement qui permet de retrouver facilement une activité dans la liste des très nombreuses activités répertoriées en France. Ce classement se divise comme suit :

  • 21 Sections
  • 88 Divisions
  • 272 Groupes
  • 615 Classes
  • 732 Sous-classes

Les sections correspondent simplement à 21 grandes familles d’activités. La division correspond aux deux premiers chiffres du code NAF. Les deux chiffres suivants correspondent à un groupe et à une classe. Pour finir, on ajoutera une lettre qui se rapportera à la sous-classe d’activité.

Prenons l’exemple d’un commerçant revendeur d’équipements sportifs :

  • La section correspondant à son activité est la section G : “Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles”. Cette section est divisée en trois parties, correspondant chacune à un numéro : 45, 46 ou 47.
  • Le revendeur d’équipements sportifs intègre la division 47 : “Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles”
  • Le groupe est le suivant : 47.6 soit “Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé”
  • L’intitulé de la classe est “Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé” et porte le code 47.64
  • Il n’y a pas de sous-classes, ce qui induit le code NAF suivant : 47.64Z.

Objectif du code APE / NAF

statistiques-entreprise

Le code NAF permet de connaître l’activité d’une entreprise. Mais au-delà de cet élément, ce code permet de réaliser des analyses statistiques plus facilement. En effet, cette nomenclature établie et claire permet de placer chaque nouvelle entreprise dans une case spécifique.

Ainsi, lorsque l’on souhaite analyser l’évolution d’un type d’entreprise en particulier, cela est bien plus facile car toutes seront bien listées dans l’annuaire NAF.

De même, toutes les informations concernant les entreprises sont plus facilement traçables. Ainsi, on peut obtenir plus aisément des éléments tels que les tendances en ce qui concerne la création d’entreprises ou bien encore, le taux de liquidation d’entreprises dans un secteur particulier.

Comment trouver son code NAF ?

Chaque nouvelle entreprise reçoit un certificat d’inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE). Sur ce document est indiqué le numéro SIREN de l’entreprise, mais également l’Activité Principale Exercée, soit le code NAF.

Si vous avez déjà immatriculé votre entreprise, vous avez normalement reçu cette notification de la part de l’Insee, sur laquelle est indiquée votre code NAF.

Si vous n’avez pas ce document, ou que vous n’avez pas encore immatriculé votre entreprise, il existe un autre moyen de connaître le code NAF. En effet, il se peut que vous souhaitiez tout simplement savoir à quel code vous devez vous référer pour consulter par exemple, la convention collective assignée à votre activité.

Pour cela c’est très simple : il vous suffit de vous rendre sur le site internet de l’Insee et plus particulièrement ici.

Vous arrivez normalement sur une page qui vous présente qui permet une recherche à partir d’un libellé. À partir de là, il vous suffira d’entrer votre domaine. Vous finirez par lire votre code APE. Vous pourrez aussi cliquer sur les propositions s’affichant pour obtenir plus d’infos.

insee-trouver-code-naf

Si vous n’êtes pas sûr de vous, une rapide recherche sur internet, à partir du code que vous avez trouvé, vous permettra de valider ou non ce code NAF.

Le cas particulier des entreprises exerçant plusieurs activités

Bien que toutes les informations évoquées ci-dessus soient idéales pour la plupart des entrepreneurs et entreprises, il reste tout de même un point non négligeable à aborder. Celui des entreprises exerçants plus d’une activité.

Tout d’abord, il faut savoir qu’une entreprise ne peut avoir plusieurs codes NAF. Mais alors, comment connaître le code NAF d’une entreprise qui exerce plusieurs activités au sein du même établissement ?

La première chose à considérer est la nature de votre activité, car il faut prendre en compte des critères différents en fonction de chaque situation.

Les activités commerciales

Ainsi, si vous réalisez des activités commerciales, votre code NAF correspondra à l’activité dont le chiffre d’affaires est le plus conséquent. Par exemple, si vous réalisez 100.000€ de vente d’accessoires de sport et 50.000€ de vente de livre, c’est bien la vente d’accessoires de sport qu’il faudra prendre en compte.

Les activités industrielles

En revanche, si vous effectuez des activités industrielles, ce n’est pas le chiffre d’affaires qui rentre en compte, mais le nombre d’employés. De ce fait, votre code APE correspondra à l’activité nécessitant le plus d’employés.

Une activité commerciale et une activité industrielle

Si votre entreprise effectue une activité commerciale et une activité industrielle, votre code NAF correspondra à votre activité commerciale, sauf si le chiffre d’affaires généré par l’activité industrielle dépasse les 25% de votre résultat global.

Si votre activité dite “principale” venait à devenir l’activité secondaire de votre entreprise, il serait alors possible de modifier votre code APE. Pour cela, vous devrez simplement remplir le formulaire de demande de modification de code APE que vous pouvez directement télécharger sur le site internet de l’Insee.

Vous savez à présent tout ce qu’il y a à savoir sur le code NAF. Nous espérons que cet article complet vous aura aidé au mieux.

Quelques exemples de codes NAF / APE du secteur business et technologie

Code NAF / APE Description
2611Z Fabrication de composants électroniques
2612Z Fabrication de cartes électroniques assemblées
2620Z Fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques
2630Z Fabrication d’équipements de communication
2640Z Fabrication de produits électroniques grand public
2651A Fabrication d’équipements d’aide à la navigation
2651B Fabrication d’instrumentation scientifique et technique
2652Z Horlogerie
2660Z Fabrication d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
2670Z Fabrication de matériels optique et photographique
2680Z Fabrication de supports magnétiques et optiques
2711Z Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
2712Z Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
2720Z Fabrication de piles et d’accumulateurs électriques
2731Z Fabrication de câbles de fibres optiques
2732Z Fabrication d’autres fils et câbles électroniques ou électriques
2733Z Fabrication de matériel d’installation électrique
2740Z Fabrication d’appareils d’éclairage électrique
2751Z Fabrication d’appareils électroménagers
2752Z Fabrication d’appareils ménagers non électriques
2790Z Fabrication d’autres matériels électriques
4651Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques et de logiciels
4711E Magasins multi-commerces
4741Z Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
4742Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
4743Z Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé
5821Z Édition de jeux électroniques
5829A Édition de logiciels système et de réseau
5829B Edition de logiciels outils de développement et de langages
5829C Edition de logiciels applicatifs
6110Z Télécommunications filaires
6120Z Télécommunications sans fil
6130Z Télécommunications par satellite
6190Z Autres activités de télécommunication
6201Z Programmation informatique
6202A Conseil en systèmes et logiciels informatiques
6202B Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques
6203Z Gestion d’installations informatiques
6209Z Autres activités informatiques
6311Z Traitement de données, hébergement et activités connexes
6312Z Portails Internet
6391Z Activités des agences de presse
6399Z Autres services d’information nca
6411Z Activités de banque centrale
6419Z Autres intermédiations monétaires
6420Z Activités des sociétés holding
6430Z Fonds de placement et entités financières similaires
6491Z Crédit-bail
6492Z Autre distribution de crédit
6499Z Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca
6511Z Assurance vie
6512Z Autres assurances
6520Z Réassurance
6530Z Caisses de retraite
6611Z Administration de marchés financiers
6612Z Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
6619A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
6619B Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca
6621Z Évaluation des risques et dommages
6622Z Activités des agents et courtiers d’assurances
6629Z Autres activités auxiliaires d’assurance et de caisses de retraite
6630Z Gestion de fonds
6810Z Activités des marchands de biens immobiliers
6820B Location de terrains et d’autres biens immobiliers
6831Z Agences immobilières
6832A Administration d’immeubles et autres biens immobiliers
6832B Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
6910Z Activités juridiques
6920Z Activités comptables
7010Z Activités des sièges sociaux
7021Z Conseil en relations publiques et communication
7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
7211Z Recherche-développement en biotechnologie
7311Z Activités des agences de publicité
7312Z Régie publicitaire de médias
7320Z Études de marché et sondages
8211Z Services administratifs combinés de bureau
8219Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
8220Z Activités de centres d’appels
8230Z Organisation de foires, salons professionnels et congrès
8291Z Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d’information financière sur la clientèle
8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca
8411Z Administration publique générale
8412Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
8413Z Administration publique (tutelle) des activités économiques
8423Z Justice
8430A Activités générales de sécurité sociale
8430B Gestion des retraites complémentaires
8510Z Enseignement pré-primaire
8520Z Enseignement primaire
8531Z Enseignement secondaire général
8532Z Enseignement secondaire technique ou professionnel
8541Z Enseignement post-secondaire non supérieur
8542Z Enseignement supérieur
8551Z Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
8552Z Enseignement culturel
8553Z Enseignement de la conduite
8559A Formation continue d’adultes
8559B Autres enseignements
8560Z Activités de soutien à l’enseignement
9511Z Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
9512Z Réparation d’équipements de communication
9521Z Réparation de produits électroniques grand public
9522Z Réparation d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le jardin

 

Les codes NAF / APE les plus recherchés sur le web

Code NAF / APE Description
2223z Fabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction
2611z Fabrication de composants électroniques
2612z Fabrication de cartes électroniques assemblées
2651b Fabrication d’instrumentation scientifique et technique
2822z Fabrication de matériel de levage et de manutention
3320d Installation d’équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d’autres matériels
3821z Traitement et élimination des déchets non dangereux
4312a Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
4321a Travaux d’installation électrique dans tous locaux
4322b Travaux d’ installation d’équipements thermiques et de climatisation
4332b Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
4391b Travaux de couverture par éléments
4520a Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
4619b Autres intermédiaires du commerce en produits divers
4639b Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
4649z Commerce de gros (commerce interentreprises) d’autres biens domestiques
4669b Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
4672z Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
4674a Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
4674b Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
4690z Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
4724z Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
4729z Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
4759b Commerce de détail d’autres équipements du foyer
4762z Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
4764z Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé
4771z Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé
4772a Commerce de détail de la chaussure
4775z Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
4778a Commerces de détail d’optique
4778c Autres commerces de détail spécialisés divers
4799a Vente à domicile
4939a Transports routiers réguliers de voyageurs
4941b Transports routiers de fret de proximité
5229a Messagerie, fret express
5530z Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
5610a Restauration traditionnelle
5610c Restauration de type rapide
5621z Services des traiteurs
5629a Restauration collective sous contrat
5629b Autres services de restauration nca
5911c Production de films pour le cinéma
6202a Conseil en systèmes et logiciels informatiques
6209z Autres activités informatiques
6420z Activités des sociétés holding
6430z Fonds de placement et entités financières similaires
6492z Autre distribution de crédit
6820b Location de terrains et d’autres biens immobiliers
6831z Agences immobilières
7010z Activités des sièges sociaux
7022z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
7112b Ingénierie, études techniques
7120b Analyses, essais et inspections techniques
7311z Activités des agences de publicité
7410z Activités spécialisées de design
7810z Activités des agences de placement de main-d’œuvre
8110z Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
8121z Nettoyage courant des bâtiments
8122z Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
8299z Autres activités de soutien aux entreprises nca
8411z Administration publique générale
8559a Formation continue d’adultes
8621z Activité des médecins généralistes
8690d Activités des infirmiers et des sages-femmes
8690e Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues
8690f Activités de santé humaine non classées ailleurs
8790b Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
9001z Arts du spectacle vivant
9499z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
9609z Autres services personnels nca

 

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