Comment changer de code NAF / APE ?
En France, les entrepreneurs sont soumis à certaines démarches administratives, et ce quelle que soit la taille de leur entreprise. Parmi elles, il y a notamment celles qui consistent à maintenir les informations de l’activité à jour.
Cela passe à la fois par l’identité de la personne concernée, les différentes coordonnées de l’entreprise, mais aussi le domaine d’activité concerné. C’est là qu’intervient le code NAF, ou code APE selon les usages. Cette référence, attribuée à la création, permet de catégoriser les différentes activités, mais il est possible de changer le code NAF ou APE si nécessaire. Nous vous expliquons ici comment procéder.
À quoi sert le code NAF ?
Le code NAF est l’abréviation de Nomenclature des Activités Françaises, ce qui correspond à l’ensemble du répertoire des activités exercées sur le territoire, et qui permet de déterminer le secteur d’activité auquel vous appartenez. Dans l’administration, vous entendrez également parler de code APE (pour Activité Principale Exercée), qui est similaire.
Le code NAF est donc attribué par l’administration lorsque vous créez une entreprise, sur la base des déclarations effectuées. Il s’agit alors de vous donner une référence au plus proche de la réalité de votre activité.
Cette donnée n’a en vérité qu’une utilité statistique. En soi, elle n’influe pas réellement sur la façon dont vous gérez votre activité, sauf dans certains cas impliquant par exemple des diplômes reconnus ou des autorisations d’exercer.
Malgré cet aspect à priori sans importance, il est nécessaire de garder son code NAF à jour, et que celui-ci corresponde à votre secteur, pour vous assurer de verser les bonnes cotisations, notamment.
Changer de code NAF quand on change d’activité
Au cours de votre vie d’entrepreneur, votre domaine d’activité peut être amené à changer, et le code NAF qui vous a été attribué à l’origine peut ne plus correspondre à votre nouvelle politique professionnelle. Dans ce cas, l’administration a prévu une procédure simplifiée afin de vous permettre de maintenir vos informations à jour en demandant à modifier votre code NAF.
Pour ce faire, il suffit de prendre contact avec le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) auquel vous êtes rattaché. Il peut s’agir de la Chambre de Commerce, de l’URSSAF, de la Chambre des Métiers… Pour faire simple, c’est l’interlocuteur avec lequel vous avez l’habitude d’échanger dans le cadre de votre activité.
Le CFE vous indiquera alors la procédure à suivre, qui n’est pas toujours la même selon le domaine concerné. Parfois, une simple démarche sur internet suffit, quand d’autres organismes demandent de remplir un formulaire papier. Dans tous les cas, la demande devrait être traitée rapidement.
Mon code NAF ne correspond pas à mon activité
Il peut arriver également que, dès la première attribution, le code NAF ne corresponde pas vraiment à l’activité que vous exercez. Dans ce cas, il faudra alors motiver votre demande de modification, en précisant pourquoi vous estimez devoir changer, et quel code vous semble le mieux correspondre.
Pour cela, il faut remplir un formulaire dédié à cette procédure, téléchargeable sur internet (voir ici 2 formulaires sont disponibles : changer le code NAF de l’entreprise ou d’un établissement), et l’adresser à l’antenne INSEE de votre secteur géographique. C’est cet organisme qui se chargera de mettre à jour votre code NAF si votre demande est réputée valable.
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