Depuis le boom du Bitcoin fin 2017, les cryptomonnaies ont suscité un intérêt à grande échelle auprès des investisseurs de toutes sortes. Le marché a alors été envahi de particuliers et de professionnels qui souhaitaient profiter de ces monnaies nouvelle génération pour faire travailler leur argent, et donc s’enrichir.
Cela a posé de nombreuses questions, notamment du point de vue de la fiscalité. En effet, face à un phénomène inédit, les autorités ont peiné à encadrer ce dispositif, qui s’approche pourtant du trading classique. Mais le système s’avère plus complexe, et les lois tardent à se mettre en place. Depuis 2019, pourtant, les choses ont été précisées. Voici donc ce qu’il faut savoir sur la fiscalité et la déclaration des cryptomonnaies.
Un flou fiscal jusqu’en 2019
Dès que quelque chose de nouveau apparaît, et ce quel que soit le domaine, le gouvernement en place doit faire face à de nouvelles questions législatives et fiscales. C’est ce qu’a impliqué la flambée du Bitcoin en 2017. Jusque-là inconnue du grand public, cette cryptomonnaie a d’un coup été propulsée en une de tous les journaux.
L’inconvénient pour certain, l’avantage pour d’autres, c’est que ce nouveau système de trading est accessible à tous, y compris aux particuliers amateurs. Dès lors, face à des investisseurs de plus en plus nombreux, il était nécessaire d’adapter les lois fiscales en conséquence et permettre une déclaration pour les cryptomonnaies. Et cela ne s’est pas fait en un jour.
Dans les premiers temps, les investissements en cryptomonnaie étaient considérés au même titre que les biens mobiliers. Chaque personne devait alors déclarer ses investissements tels quels, qui étaient alors imposés à 36,2 %. Mais cette fiscalité un peu floue, et peu connue, a rapidement laissé place à un nouveau système.
La cryptomonnaie comme actif numérique
C’est à l’occasion du projet de loi finance pour 2019 que la question est véritablement posée. Dès lors les cryptomonnaies seront officiellement reconnues comme des actifs numériques. Ce terme désigne tous les actifs qui ne sont pas gérés par les banques. Autrement dit, toutes sortes de valeurs qui ne sont pas gérées par un état ou par une autorité compétente.
Il s’agit précisément du cas des cryptomonnaies, dont le but est de se défaire du système bancaire classique. Dès lors, les investisseurs en monnaies cryptées doivent systématiquement déclarer leurs plus-values, sur lesquelles une taxe de 30 % est retenue. C’est ce qu’on appelle la Flat Tax.
Déclarer ses plus-values
Toute personne qui achète et revend des cryptomonnaies doit déclarer ses activités auprès de l’administration fiscale, à condition que les plus-values soient supérieures à 305€. En-dessous, les investisseurs sont exempts de déclaration.
Pour les autres, il est nécessaire de remplir un formulaire particulier pour déclarer ses cryptomonnaies. Sur ce document, le formulaire 2086, la personne doit indiquer le montant de ses achats et de ses ventes qui permet de calculer la plus-value imposable. Il faudra ensuite la reporter sur la déclaration des revenus (formulaire 2042C).
La difficulté de cette démarche est toutefois particulière, puisque chaque investisseur est donc dans l’obligation de tenir un suivi strict de l’ensemble de ses transferts. Et si certains ne procèdent qu’à de rares transactions, d’autres les enchaînent, souvent plusieurs fois par jour. Pour autant, il est primordial de garder une trace de chacune d’entre elles afin de s’assurer de les déclarer correctement.
