Dans une période marquée par des difficultés sociales et économiques, de nombreux employés se posent la question du cumul des emplois. Malgré un taux de chômage élevé et un marché du travail souvent encombré, c’est l’opportunité de voir ses revenus augmenter.
Toutefois, d’un point de vue légal, il n’est pas toujours évident de pouvoir cumuler plusieurs emplois. Cela doit se faire dans un cadre relativement strict, et en accord avec les clauses du contrat de travail. Nous vous expliquons ici ce que vous devez savoir si vous souhaitez prendre un deuxième emploi.
La situation légale en France
En France, le cumul des emplois est très réglementé, notamment en ce qui concerne le temps de travail. Si rien n’interdit d’exercer plusieurs activités en parallèle, il faut toutefois respecter le cadre strict de la loi, sous peine de sévères sanctions.
D’une manière générale, il faut savoir que la durée de travail maximale autorisée est de 48 heures par semaine. Quel que soit le nombre d’employeurs, un salarié ne doit donc pas dépasser ce chiffre. Pour s’en assurer, l’employeur peut alors demander une attestation précisant que le salarié respecte la durée légale de travail, toutes activités confondues. Le refus de fournir ce document peut être un motif de licenciement pour faute grave.
Cependant, cette règle s’applique exclusivement pour le cumul d’emplois salariés. En effet, dans d’autres situations, le temps de travail est regardé différemment, notamment pour les activités non salariées.
Les situations de cumul de 2 emplois
Il faut distinguer 3 situations de cumul d’emplois. Pour chacune d’entre elles, des dispositions ont été mises au point, afin de garantir la possibilité à chacun d’exercer dans les meilleures conditions. Pour résumer, le cumul de 2 emplois peut se caractériser par :
- 2 emplois salariés, ou plus. Dans ce cas, la durée du temps de travail doit impérativement être respectée. Elle est calculée sur l’ensemble des contrats et ne doit pas dépasser 48 heures par semaine.
- Un emploi salarié et une activité non salariée. C’est le cas le plus courant, pour les personnes qui souhaitent se lancer en tant qu’indépendants. Seule l’activité salariée est alors soumise à la limite du temps de travail.
- Une activité salariée et une création d’entreprise. Dans ce cas, un congé existe pour permettre au salarié d’effectuer ses démarches de création tout en gardant son emploi.
La clause d’exclusivité
Malgré la loi qui fait foi dans la majorité des cas, certains employeurs peuvent toutefois avoir recours à des dispositions internes. Cela se traduit généralement par une clause ajoutée au contrat de travail, ou au sein même de la convention collective. Cette clause d’exclusivité interdit au salarié de cumuler plusieurs emplois.
D’une manière générale, cette clause n’est applicable que pour les contrats à temps plein, sauf exception justifiée par l’employeur. La règle qui s’applique est donc locale, et le salarié doit expressément demander à sa hiérarchie le droit d’exercer un autre métier en parallèle.
L’employeur a le droit de refuser cette demande. S’il l’accepte, il procède alors à la levée provisoire de la clause d’exclusivité. Ce n’est qu’à cette condition que le salarié peut démarrer une seconde activité.
Lecture complémentaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1945
